Comment changer d’assurance vie ?

Les épargnants ont désormais la possibilité de transférer leur contrat d’assurance-vie et peuvent ainsi disposer de leur épargne comme ils le souhaitent et jouer la concurrence, du moins en théorie, car en fait, le transfert d’assurance-vie est limité par toute une série de mesures.

Qu’est-ce qu’un transfert d’assurance-vie ? Quels sont ses points forts et ses limites ? Dans quelles circonstances est-il préférable d’utiliser un transfert plutôt qu’une simple fermeture avant d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ? Quand vaut-il mieux que l’épargnant ne fasse rien ? Toutes nos explications vous aideront à comprendre le transfert d’assurance-vie et à déterminer quelle est la meilleure solution pour vous.

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Est-il possible de transférer une assurance vie ?

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Tout d’ abord, sachez que la possibilité de transférer votre assurance vie est très récente et doit respecter certaines conditions que nous verrons plus tard. En effet, cette disposition date de la loi sur le Pacte adoptée le 12 avril 2019. Auparavant, il était tout simplement impossible de transférer une assurance-vie. À pouvoir modifier des contrats, vous deviez fermer votre contrat existant et en ouvrir un autre, sauf dans le cas de l’amendement Fourgous que nous détaillerons à la fin de cet article.

Le transfert d’assurance-vie vous permet de modifier les contrats, tout en conservant l’anticipation fiscale de votre enveloppe. Cela signifie que vous pouvez continuer à bénéficier (si votre contrat a plus de 8 ans) ou bientôt obtenir l’avantage fiscal obtenu après 8 ans de détention du contrat, à savoir 24,7 % de l’impôt total sur les revenus en cas de rachat (à condition toutefois que les montants restants détenus sur l’assurance-vie, tous contrats combinés, ne dépassent pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple), ainsi que l’allocation annuelle de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple. En cas de conclusion et d’ouverture d’un nouveau contrat, l’épargnant repart de zéro et doit attendre 8 ans avant de profiter de cet avantage fiscal.

Et surtout, contrairement à la la clôture de votre contrat, le transfert se fait sans que vous ayez besoin d’effectuer un achat et donc sans avoir à payer de taxes. En cas de fermeture, le titulaire du contrat doit payer l’impôt sur les plus-values réalisées et les intérêts perçus sur son ancien contrat avant d’en ouvrir un nouveau.

Enfin, il convient également de rappeler les avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de succession. Et si un contrat est clôturé après 70 ans, vous perdez les droits de succession liés aux paiements effectués avant l’âge de 70 ans, à savoir une exonération totale des droits de succession pour le bénéficiaire du contrat jusqu’à 152 500 euros (puis 20 % au-delà), et 30 % pour les sommes supérieures à 700 000 euros).

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De nombreuses raisons peuvent motiver les épargnants à transférer leur assurance vie. Par exemple, s’il paie des frais trop élevés. La plupart des contrats en ligne ne facturent pas de frais de versement, de frais d’arbitrage ou de frais sur les rachats, par exemple. En outre, les frais de gestion annuels sont généralement moins élevés. Avec des frais élevés qui diminuent la performance des placements, un investisseur peut décider de transférer sa police d’assurance-vie pour cette raison.

Une autre raison est le faible rendement du fonds en euros qui peut retourner l’épargnant. Ce dernier se tournera ensuite vers un contrat qui donne accès à un fonds euro plus attractif, tel qu’un fonds immobilier en euros ou un fonds euro dynamique.

L’absence ou l’offre de supports limités dans les unités de compte peuvent également être une raison de transférer une assurance vie. En effet, les unités de compte (UA) qui permettent d’investir sur les marchés financiers et d’augmenter significativement l’exécution du contrat sont un élément essentiel de l’assurance vie qu’il serait erroné de négliger.

L’épargnant peut également chercher à transférer son contrat parce qu’il considère que le soutien est inexistant ou insuffisant, ou parce qu’il rencontre des difficultés dans la gestion de son contrat (par exemple, si il est impossible de faire des arbitrages depuis un espace client sur Internet), ou parce qu’il souhaite passer à la gestion sous mandat et que son contrat ne lui permet pas de bénéficier de cette option de gestion, ou à un prix beaucoup trop élevé.

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Attention, vous ne pouvez pas transférer votre police d’assurance-vie à un contrat d’assurance-vie. Des règles strictes (et pas nécessairement très avantageuses pour l’investisseur) doivent être respectées. En effet, s’il est possible de changer d’intermédiaire financier (courtier, conseiller bancaire ou gestionnaire de patrimoine), il est impossible de changer d’assureur. Le courtier d’assurance-vie, la banque ou le distributeur de conseillers en patrimoine peuvent être différents, mais l’assureur doit rester le même.

De plus, la nouvelle police d’assurance-vie doit nécessairement être plus récente que la précédente.

L’offre est donc relativement limitée. En fonction de ces contraintes, respecté, vous devrez alors décider si vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance-vie ou conclure avec l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie.

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Fermez votre assurance vie et ouvrez-en une nouvelle

Si votre assureur ne propose pas un contrat vraiment attractif et que votre contrat actuel n’est vraiment pas intéressant, il vaudra probablement mieux fermer votre contrat pour en ouvrir un autre. Mieux vaut un contrat fortement taxé qui gagne qu’un contrat à faible taux d’imposition qui perd !

Attention, si votre ancien contrat date de plus de 8 ans, en cas de plus-value, il est recommandé de procéder à des retraits progressifs annuels afin de profiter de l’abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple. Mais cela n’est évidemment valable que si vous avez gagné quelques gains. Si le rendement de votre contrat est négatif ou nul, vous ne serez bien sûr pas imposé à la sortie car l’imposition des rachats se fait uniquement sur les revenus.

Transférez votre assurance vie

Vous devez absolument transférer votre police s’il existe une assurance vie intéressante et plus récente offerte par votre assureur et si vous souhaitez conserver vos antécédents fiscaux, par exemple, si vous avez un contrat proche ou dépassé la barre fatidique de 8 ans et que des rachats partiels sont attendus dans les années à venir.

En outre, les personnes âgées de plus de 70 ans et dont l’ouverture du contrat et les paiements ont été effectués avant leur 70e anniversaire et qui souhaitent conserver les avantages fiscaux associés à ces paiements pour économiser les frais de succession à leur bénéficiaire devront opter pour un transfert.

Conservez votre assurance vie

Enfin, il existe encore des situations dans lesquelles il est recommandé de conserver votre ancienne police d’assurance-vie et de ne pas procéder à un transfert ou à la clôture de celle-ci. Pour par exemple, si le contrat inclut une clause de réévaluation minimale pour le capital investi. En cas de transfert ou de clôture du contrat, vous perdrez cet avantage.

Mais vous aurez également intérêt à conserver votre contrat si vos CPU sont garantis en capital après X ans de détention et si les CPU présentent une perte de valeur importante et si vous êtes proche de la date d’échéance qui vous permet de récupérer votre mise initiale.

Dans ces deux cas, il sera certainement préférable de conserver votre police d’assurance-vie. Mais cela peut aussi être une bonne idée d’en ouvrir un autre, juste pour prendre rendez-vous.

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L’amendement Fourgous permet le transfert d’un contrat d’assurance-vie, tout en conservant l’anticipation fiscale, de passer d’un contrat monosupport (uniquement investi dans des fonds en euros) à un contrat multi-support (y compris une part en unités de compte). Attention, dans Dans ce cas, la poche CPU doit représenter au moins 20 % de l’encours du contrat. En outre, l’ensemble de l’ancien contrat doit être transféré vers le nouveau. Il n’est pas possible de conserver une partie de ses actifs sur l’ancien contrat en transférant une autre partie dans le nouveau contrat.

Encore une fois, le transfert doit être effectué sur un contrat plus récent du même assureur. Ce système présente de nombreux avantages. En effet, non seulement la présence de l’UC permet d’augmenter la performance du contrat dans un contexte de taux très bas, mais en outre, les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu’en cas de rachat et non plus chaque année comme c’est le cas pour les contrats à support unique, ce qui se traduit par une meilleure capitalisation. mathématiquement. Améliorer la rentabilité du contrat.

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