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Le parent séparé avec lequel l’enfant réside est très démuni lorsque l’autre parent bénéficie d’un accès et d’un logement en vertu d’un jugement, mais que ce dernier ne l’exerce pas.
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L’accès et l’hébergement sont un devoir envers l’enfant
Selon l’article 373-2, paragraphe 2, du Code civil, chaque père et chaque mère doivent entretenir des relations personnelles avec l’enfant.
Cette obligation persiste après la séparation des parents et, dans ce contexte, l’exercice du droit d’accès et d’hébergement constitue l’un des attributs de l’autorité parentale.
Il est important de souligner que l’exercice de l’accès et de l’accommodement est un droit du parent, mais aussi un devoir envers l’enfant. (Minimum. Rép. n° 24546, JOAN 30 juin 2020).
En effet, le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses deux parents est essentiel à la construction de leur personnalité.
Par conséquent, le fait qu’un parent prive son enfant de tout lien avec lui, de manière délibérée, est totalement contraire aux intérêts du mineur. (CA Aix en Provence, 27 mai 2014, RG n° 13/20828).
Quel est le risque d’un parent qui refuse de prendre soin de son enfant ou de l’accueillir à la maison ?
- le retrait de l’autorité parentale sur la base de l’article 373-2-1 du Code civil si l’ancien conjoint apporte la preuve de l’absence de l’autre parent les jours de l’exercice de son droit de visite ou montre que ce dernier n’a pas vu ses enfants depuis des années.
- Une amende et une amende civile pour assurer l’exécution de la décision du juge, conformément à l’article 373-2-6 du Code civil.
- Une augmentation de la pension alimentaire due à l’éducation et à l’entretien de l’enfant, car le fardeau financier du parent d’hébergement augmente en raison de l’absence de parent récalcitrant.
- Dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par l’enfant mineur sur la base de l’article 1240 du Code civil.
