Un robinet mal fermé, une fuite sur un tuyau encastré, une baignoire à débordement, une infiltration dans le toit… les dégâts des eaux sont vite arrivés ! Cette catastrophe est également la plus fréquente dans le secteur du logement. Dans le cas d’un bien loué, comment savoir qui le locataire ou le propriétaire doit prendre en charge les dégâts d’eau ? Toutes les explications pour gérer la situation sans accroc.
Plan de l'article
Locataire ou propriétaire, qui paie les coûts ?
Les dégâts d’eau sont la bête noire de tout le monde, que vous soyez propriétaire ou locataire. Lorsque vous vivez dans la propriété que vous possédez, il ne fait aucun doute que c’est au propriétaire d’en assumer les frais. Mais lorsqu’une fuite se produit dans un appartement ou une maison de location, la question est plus épineuse. La facture revient au propriétaire ou au locataire, selon le degré de responsabilité de chacun .
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responsabilité des locataires
Lorsqu’un locataire occupe un logement, il a une obligation légale afin de s’assurer qu’il est maintenu régulièrement . Concrètement, cela signifie qu’il doit effectuer des réparations mineures et s’assurer que les installations du bien loué restent en bon état. En particulier :
- Entretien et remplacement de tous les joints ;
- Remplacement des vannes de soupape et des presse-étoupes ;
- Remplacement des flotteurs et des joints de cloche de chasse ;
- Dégorgement des tuyaux ;
- Entretien de la chaudière.
Si les dégâts d’eau résultent d’une négligence du locataire, les coûts sont à sa charge. Le locataire est également responsable en cas de mauvaise utilisation du matériel. Par exemple : une baignoire qui aurait été laissée déborder par inadvertance, une toilette bouchée par des produits qui auraient dégradé les conduits.
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La responsabilité du propriétaire
Lorsqu’un propriétaire met une maison en location, il a l’obligation légale de la fournir en bon état . Concrètement, cela signifie que leur logement doit être décent, sûr et non contiennent des éléments anciens. Toutes les réparations lourdes, qui ont notamment un impact sur les travaux de charpente, la menuiserie et la construction du logement lui-même, sont à ses frais. Si les dégâts d’eau sont dus à la négligence du propriétaire, c’est à lui de prendre en charge la catastrophe.
Récapitulatif
| Cause de fuite d’eau | propriétaire Responsabilité | locataire |
| Vice of Construction | x | |
| Vétusté des installations | x | |
| Plomberie Défaillante | x | |
| Défaut d’entretien courant | x | |
| Mauvaise utilisation d’une |
Et si la responsabilité n’est pas évidente ?
Bien souvent, le n’est pas facile de déterminer de façon claire à qui blâmer la cause de la fuite d’eau. Logiquement, dans ce cas, le locataire a tendance à blâmer le propriétaire et le propriétaire sur le locataire. Dans le meilleur des cas, il est possible de parvenir à un accord commun en partageant les coûts. En cas d’échec, le plombier qui intervient est généralement en mesure de vous aider à le voir plus clair.
La recherche d’une fuite par un plombier
Si vous faites face à des dégâts d’eau, l’une des priorités c’est de contacter un plombier. Ce dernier interviendra d’urgence pour identifier d’où provient la fuite et stopper l’arrivée de l’eau. Le plus souvent, il pourra également déterminer quelle est l’origine de la fuite et donc vous indiquer si elle est attribuable au propriétaire ou au locataire.
Attention : si vous êtes locataire, contactez toujours votre propriétaire avant de faire venir un plombier. Le propriétaire doit être retenu sans quoi il pourrait refuser de couvrir ses dépenses.
Autres scénarios
Parfois, les dégâts d’eau ne sont pas dus à une défaillance du propriétaire ou du locataire. Dans ces cas-là, voici comment réagir.
Dégâts causés par les eaux
Si l’un de vos voisins subit des dégâts d’eau, vous pouvez faire partie des dommages collatéraux, à condition d’avoir un mur ou un plafond en commun. Dans ce cas, il est nécessaire de remplir un rapport à l’amiable, que chacun envoie à son assureur respectif. Dans un deuxième temps, pour réparer les dommages dont il n’est pas responsable, le locataire doit avoir un devis fait par un professionnel. Ensuite, c’est l’assurance habitation du voisin responsable qui couvre les frais de réparation .
Depuis 2018, l’entente d’indemnisation et de recours en matière de réclamations immobilières (IRSI) clarifie la gestion des réclamations à plaidoyers multiples pour les assureurs. Il appartient à l’assureur de l’occupant de la propriété sinistrée de gérer la prise en charge du sinistre. Si la valeur des dommages est comprise entre 1 600€ et 5 000€ HT. TVA, l’assureur doit payer l’indemnité. Si la valeur des dommages est supérieure à 5 000€ HT, l’assureur doit faire procéder à une évaluation.
Dégâts d’eau dans le bâtiment
Si les dégâts d’eau se produisent dans les parties communes de l’immeuble, c’est la responsabilité de la copropriété qui est remise en question et c’est alors l’assurance de la copropriété qui prend le relais . Si la fuite résulte d’un défaut dans la construction du bâtiment, la responsabilité du constructeur ne peut être engagée que dans les limites 10 ans de livraison du bâtiment.
Dommages résultant d’une intervention professionnelle
C’est rare, mais lors d’interventions, les artisans peuvent causer des dégâts d’eau. Par exemple : lors de l’installation d’une chaudière, lors de la réparation d’équipements sanitaires… Dans ce cas, le technicien qui est intervenu est responsable et c’est lui qui doit couvrir les coûts par le biais de son assurance professionnelle.
Déclarer des dégâts d’eau : comment cela se passe-t-il ?
Le locataire déclare la réclamation
Qu’il soit responsable ou non, c’est au locataire de déclarer les dégâts d’eau , dans un délai maximum de 5 jours après la catastrophe. Le locataire doit en aviser son propriétaire, ses voisins ainsi que le fiduciaire de la copropriété si nécessaire, et surtout son assurance habitation. Que ce soit en ligne, par téléphone ou par courrier recommandé, le locataire doit envoyer les informations suivantes à son assureur :
- Coordonnées et numéro de contrat ;
- Description de la réclamation : la date, l’heure, le lieu, l’origine ;
- les dommages causés au logement ;
- la liste des biens endommagés possibles et des photos à l’appui idéalement ;
- cas échéant, les dommages causés à un tiers et les coordonnées de ce tiers.
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Remboursement par assurance
Une fois ces informations reçues, l’assureur analyse la situation. Si le dommage est mineur, il envoie dans un délai d’un mois une proposition de soins. Notez que la compensation proposée n’atteint jamais 100 % : le locataire ou le propriétaire doit payer une franchise, systématiquement définie dans les contrats d’assurance habitation. Si les dommages sont plus graves (au-delà de 1 600€), l’assureur peut décider d’envoyer un expert sur place pour évaluer la situation, puis faire une proposition appropriée.
Remarque : en cas de fuite d’eau, vous pouvez vous attendre à recevoir une facture d’eau beaucoup plus élevée que la normale. Toutefois, l’assurance ne rembourse pas la surconsommation d’eau . Si le locataire est responsable, l’accusation lui est due. Si le propriétaire est responsable, le locataire peut demander un partage des coûts.
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