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Quels documents pour clôturer un compte bancaire ?

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La fermeture d’un compte bancaire n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter d’éventuels désagréments (chèque sans provision, déduction refusée…) et les coûts supplémentaires qui l’accompagnent, il est nécessaire de s’assurer de certains détails. Que la fermeture du compte bancaire soit à l’initiative du client ou de la banque, il est donc nécessaire d’être rigoureux.

Deux possibilités peuvent exister : soit le client souhaite fermer un compte bancaire, soit il s’agit de la banque. Il y a donc quelques différences entre ces deux scénarios.

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Clôture d’un compte bancaire : à l’initiative du client

Une opération gratuite

Il peut arriver qu’un client souhaite fermer un compte bancaire pour changer de banque, généralement parce que sa banque actuelle ne le satisfait plus (frais bancaires trop élevés, conseiller incompétent…). Dans ce cas, la meilleure solution pour lui est de se tourner vers une banque en ligne , dont les taux défient toutes les compétitions. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les comptes bancaires en ligne.

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Le client cherche donc à fermer un compte bancaire. Bonne nouvelle, il s’agit d’une opération totalement gratuite, quelle que soit la banque, qui peut être effectuée à tout moment . Il peut y avoir un délai de préavis pour la fermeture d’un compte, mais il ne peut dépasser trente jours conformément à l’article L312-1-1 du code monétaire et financier. Le délai de préavis doit être inscrit dans le contrat de compte, que la banque doit pouvoir fournir à tout moment.

Remarque : Tout comme la fermeture, l’ ouverture d’un compte bancaire est totalement gratuite

La fermeture d’un compte bancaire se fait en envoyant une lettre de clôture. Il pourrait y avoir des frais pour les services mis à disposition, mais l’ouverture en tant que telle est gratuite. à votre banque. Si le solde est crédité (positif), il est nécessaire de joindre le RIB de votre nouveau compte bancaire. S’il s’agit d’un débiteur (négatif), il est nécessaire de joindre un chèque pour renflouer le compte. Sinon, la banque peut retarder la fermeture du compte jusqu’à ce qu’elle devienne créancière.

Les moyens de paiement (carte de crédit et carnet de chèques) doivent être joints à cette lettre de clôture. La fermeture d’un compte bancaire est impossible tant qu’ils n’ont pas été retournés.

Notez qu’une fois le compte bancaire fermé, il n’est plus possible d’être à découvert : toutes les facilités de trésorerie dont disposait le client sont annulées.

Remboursement des frais

>> Tout savoir sur la mobilité bancaire : si le client a payé à l’avance des frais bancaires (contribution par carte de crédit, frais de tenue de compte…), la banque doit les rembourser au prorata.

Notes

Carte

Pas de

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Fermeture d’un compte bancaire avec une aide à la mobilité bancaire

Il est possible d’utiliser l’aide à la mobilité bancaire pour fermer un compte bancaire. En effet, grâce à la loi Macron , le nouvel établissement doit proposer la signature d’un mandat de gestion. Cela permettra à la banque de prendre en charge la migration des prélèvements et virements de l’ancien compte vers le nouveau compte. Bien sûr, ce n’est pas une obligation.

La fermeture d’un compte joint peut être légèrement différente de la fermeture d’un compte bancaire ordinaire.

Régularisez votre compte

La fermeture d’un compte bancaire nécessite une certaine vigilance de la part du client. Il est nécessaire de s’assurer qu’aucune autre dépense, prélèvement ou chèque ne sera débité. Sinon, le client pourrait être confronté à un incident de paiement, qui sera facturé par la banque. Ce dernier a l’obligation d’informer gratuitement le client si une transaction de paiement est effectuée sur le compte au cours des treize mois suivant la clôture. C’est pourquoi il est important de communiquer, en cas de déménagement, votre nouvelle adresse.

Attention  : le rejet d’un chèque, même s’il provient d’un compte fermé, entraîne l’inscription du client à la Banque de France et un bannissement bancaire. Tout nouveau les comptes seront également affectés.

Clôture d’un compte bancaire : à l’initiative de la banque

Une banque a la possibilité de fermer un compte bancaire sans avoir à se justifier. La procédure n’est pas fréquente, mais c’est le cas qui peut encore se présenter. En règle générale, les clients qui sont souvent confrontés à des incidents de paiement sont les plus touchés.

>> Voir aussi : banque pour bannissement bancable

La banque doit donner un préavis d’un à deux mois. Toutefois, elle peut être plus courte si le client a des problèmes de solvabilité évidents.

Autre possibilité de fermer un compte bancaire à l’initiative de la banque : le compte courant est inactif depuis 10 ans . Conformément à la loi sur les comptes bancaires inactifs, si un compte n’est soumis à aucun transfert, débit ou réclamation pendant une période de dix ans, la banque a le droit de fermer le compte. Les fonds seront versés à la Caisse des Dépôts. Ils y seront conservés pendant vingt ans, période pendant laquelle le titulaire du compte ou ses successeurs peuvent venir réclamer l’argent. Une fois cette période écoulée, les fonds appartiendront à l’État.

Catégories de l'article :
Finance
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