Selon la loi, le propriétaire peut conserver un jeu de clés du logement qu’il donne à la location. En revanche, il ne peut entrer dans le logement loué sans l’autorisation du locataire.
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Ce que dit la loi
Le locataire ne peut pas exiger de son propriétaire qu’il n’ait pas de duplicata des clés . Au contraire, le bailleur a le droit de les avoir, aux yeux de la loi.
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Toutefois, il ne peut entrer dans le logement occupé par le locataire sans son autorisation, même en cas d’urgence (court-circuit ou dégât d’eau, par exemple). Sinon, le locataire peut déposer une plainte contre son propriétaire pour « violation du domicile », conformément à l’article 226-4 du Code pénal. Le bailleur risque une amende de 15 000 euros et un an de prison.
La loi n’interdit pas au locataire de changer la serrure ou le tonneau du logement pendant la période de location, sous réserve que la porte soit restaurée dans son état d’origine au moment du départ.
Le principe souffre d’exceptions
La loi donne au propriétaire le droit d’utiliser le double des clés, c’est-à-dire d’entrer dans un logement loué, dans quatre cas :
- Le propriétaire souhaite vendre la propriété et la montrer à un acheteur.
- Le propriétaire souhaite le montrer à un locataire candidat pour continuer à louer le logement après le départ de votre locataire sur place.
- Le propriétaire vise à vérifier l’état d’entretien du logement, si cela est spécifié dans une clause du bail.
- Le propriétaire souhaite effectuer des travaux dans le logement.
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