En France, nous adorons les lois. Et nous en avons tellement, qui sont modifiés si souvent qu’on peut s’y perdre facilement. Nous avons donc pensé qu’un petit rappel sur le certificat d’enregistrement de collection (l’ancienne collection Grey Card) serait bon.
Plan de l'article
- FFVE n’émet pas de certificat d’enregistrement de collection
- La transformation en certificat d’enregistrement de collection est irréversible
- L’ancienne collection de cartes grises vous permet de conserver votre assiette FNI
- Le CIC n’est pas tenu d’assurer une collecte
- Le CIC constitue la base des dérogations
FFVE n’émet pas de certificat d’enregistrement de collection
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le certificat d’enregistrement de collection n’est pas délivré par la FFVE.
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En effet, la Fédération française des véhicules anciens, ou le fabricant de votre voiture d’ailleurs, délivre un certificat qui prouve que votre ancien véhicule est bien un modèle de collection et qu’il respecte le patrimoine attaché à l’ancien véhicule. Le véhicule ne doit donc pas avoir été transformé, être en bon état, etc… C’est un vrai dossier qui doit être rempli.
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Une fois que vous aurez obtenu le certificat, vous pourrez demander votre CIC via un service de carte grise en ligne en ligne, avec un professionnel ou si vous êtes motivé (car c’est encore un cas particulier) vous pouvez passer directement par les ANTS… Nous espérons simplement que vous n’aurez pas de rallye à la fin de la semaine.
La transformation en certificat d’enregistrement de collection est irréversible
Beaucoup se posent la question du passage mais qu’en est-il d’un éventuel retour en arrière ? Sachez qu’une fois que votre certificat d’enregistrement de collection (l’ancienne carte de collection grise) aura été obtenu, vous ne pourrez plus revenir en arrière.
En fait, une fois que votre ancienne est reconnue comme un élément du patrimoine, elle ne peut plus redevenir une voiture de tous les jours ! Notez également que même si vous avez un véhicule réimmatriculé à votre nom après un achat, s’il est inscrit collectionneur, vous ne pourrez plus choisir de ne plus revenir au « régime normal ».
L’ancienne collection de cartes grises vous permet de conserver votre assiette FNI
Comme indiqué dans le lien LegalPlace ci-dessus, depuis le 15 octobre 2009, le système d’enregistrement est le SIV. Finissez les assiettes en 111-AA-11 et bienvenue sur les plaques AA-111-AA.
De plus, l’année dernière, nous parlions de la suppression de toutes les plaques de l’ancien système FNI après l’adoption du décret n°2019-1328 le 9 décembre 2019. Heureusement, une dérogation a été appliquée aux voitures anciennes. Attention, là aussi, il y a une nuance. Si vous achetez un ancien FNI, vous passez toujours au SIV puisque les numéros du FNI ont été arrêtés. Par contre, nous n’avons pas eu à changer les cartes grises et les plaques noires des voitures que nous avons conservées avec une ancienne collection de cartes grises.
Le CIC n’est pas tenu d’assurer une collecte
Ne l’ oubliez jamais : l’assurance de recouvrement n’a rien à voir avec l’enregistrement de votre ancienne assurance.
L’ancienne collection de cartes grises ou CIC (collection de cartes grises anciennes) définit le statut de votre ancienne collection de cartes grises. Donc, s’il en a un, c’est un véhicule de collection.
En revanche, l’assurance de recouvrement correspond à une utilisation de la voiture. Vous pouvez donc avoir un gris normal une voiture de carte et une assurance de recouvrement. Cependant, l’inverse n’est pas toujours possible, cela dépend des polices d’assurance. Dans tous les cas, vous pouvez avoir des restrictions d’utilisation (utilisation professionnelle ou trajet domicile-travail), lisez attentivement vos contrats.
Le CIC constitue la base des dérogations
Vous l’avez vu pour le changement de plaques, et nous espérons pouvoir vous l’annoncer prochainement pour les ZFE (nous en parlons plus en détail ici ).
La FFVE parvient à négocier des exemptions pour les véhicules d’époque. Par contre eux ne concernent que les véhicules clairement reconnus comme des véhicules d’époque en vertu de la loi. Et en France, le seul moyen de le définir est le CIC.
Donc, si vous souhaitez conduire en ville dans quelques mois, même si pour le moment rien n’est assuré, il y a de fortes chances que vous deviez passer votre voiture à CIC si vous ne l’avez pas déjà fait !
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