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Comment se déroule l’évaluation d’un ESSMS ?

Les ESSMS sont des établissements dont le rôle est d’accompagner les personnes en situation de handicap, les séniors, les personnes souffrant d’addiction, les enfants protégés, etc. D’après la loi du 2 janvier 2002, ils doivent régulièrement évaluer leurs activités ainsi que la qualité de leurs prestations. Cela leur permet de déterminer les nouvelles actions à mener pour rendre meilleure la qualité de leurs services. Cette évaluation se déroule en plusieurs étapes.

Sélection de l’organisme d’évaluation

Avant toute évaluation, l’ESSMS choisir un organisme évaluateur selon ses besoins ou désirs. Après avoir effectué son choix, il doit procéder à une signature de contrat avec la structure. Ledit contrat doit contenir la durée, le coût et les dates prévues pour l’évaluation. C’est la première étape de l’évaluation ESSMS. Lorsque cette phase n’est pas respectée, l’évaluation ne pourra pas être effectuée.

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Déroulement de l’évaluation

Lors de l’évaluation, l’ESSMS doit envoyer tous les documents dont les évaluateurs auront besoin pour mener à bien leur mission. Il a aussi pour obligation de transmettre aux autorités toutes les informations concernant les tactiques utilisées par l’organisme évaluateur. Cela est surtout nécessaire lorsqu’il remarque qu’il y a un manque de professionnalisme dans la procédure.

Dans un tel contexte, l’ESSMS a la possibilité d’envoyer un rapport à la HAS. L’organisme évaluateur doit, quant à lui, informer son client s’il remarque qu’il y a un problème de sécurité. Il est aussi tenu de faire appel à un autre coordonnateur tout au long du processus. Ce sont des règles établies par la loi depuis des années.

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Obtention du résultat de l’évaluation

Suite à l’évaluation, l’organisme évaluateur effectue un rapport d’évaluation. Ce dernier contiendra toutes les informations issues de l’évaluation ainsi que les observations de l’ESSMS. Il comportera toutes les données concernant les objectifs du référentiel, les informations en rapport avec la cotation et essentiellement les avis de l’ESSMS. Ce document devra être renvoyé à l’ESSMS à partir de la plateforme Synaé.

Publication du rapport d’évaluation

Après l’évaluation, l’ESSMS doit faire parvenir le rapport de l’évaluation aux autorités de tarification et de contrôle. Il doit également faire la diffusion dudit document à l’interne. Ce même rapport devra être envoyé à l’instance délibérante, aux représentants des personnels ainsi qu’au conseil de la vie sociale.

Après avoir fait la transmission du document au niveau de ces diverses autorités, l’ESSMS procédera enfin à une diffusion publique. Cependant, il y a certaines conditions concernant ce mode de publication qui restent inconnues.

Détermination des actions à mener

Cette étape consiste à lister les actions ou les démarches à suivre après l’évaluation. C’est le rapport d’évaluation qui vous permettra de savoir quel type de stratégie adopter au sein de votre structure. L’analyse de ce rapport vous aidera à améliorer la qualité des services de l’ESSMS.

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