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Comment échapper à l’encadrement des loyers ?

Après Paris, c’est au tour de Lille de rétablir la supervision des loyers. En application au second semestre 2020 sur l’ensemble de l’agglomération, la mesure risque de réduire les rendements des investisseurs. Cependant, ils ne seront pas tous assujettis au plafond. Rappelons que le cadre des loyers n’est pas rétroactif et ne s’applique qu’aux baux conclus depuis son entrée en vigueur.

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S’appuyer sur le supplément de loyer

Pour échapper à la surveillance, certains donateurs peuvent recourir au supplément de loyer. Cette disposition, prévue par la loi Alur, permet d’augmenter le loyer de référence plus les logements justifiant des caractéristiques particulières d’emplacement ou de confort. « Une vue sur la Tour Eiffel coûte plus cher qu’une vue standard », déclare Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris. « Nous pouvons également prendre en compte le confort, l’isolation, la présence du wifi dans un appartement. Quand on loue une maison et qu’elle a une faible consommation d’énergie, c’est un plus et ça se paie », dit-il.

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Le montant du supplément de loyer doit figurer sur le contrat de location, à côté du loyer. « La somme de ce supplément n’est pas encadrée par les textes. Toutefois, le propriétaire est tenu d’indiquer les éléments qui justifient sa mise en œuvre. De plus, le supplément de loyer ne peut pas donner lieu au paiement de frais de location », explique David Rodrigues, avocat au CLCV. « Par exemple, on ne peut pas appliquer un supplément de loyer sous prétexte qu’il y a un gardien dans l’immeuble puisque le salaire de ce dernier est inclus dans les dépenses du locataire », ajoute-t-il.

Louez votre propriété à une entreprise

Autre conseil, souvent méconnu : la location sa propriété à une entreprise : « De nombreuses entreprises sont prêtes à loyer logement pour leurs employés, en particulier à Paris, pour les déplacements professionnels ou missions temporaires », note Stéphane Desquartiers, PDG de la House of Investors : « C’est toujours moins cher qu’un chambre d’hôtel et s’il s’agit d’une propriété de luxe, les loyers se révèlent être dépassées. » La location d’un bien immobilier à une entreprise n’est pas n’exige aucun bail régi par la loi de juillet 1989 : un accord libre entre les parties. Vous fixez vous-même le loyer, le dépôt ou la période de location », ajoute-t-il.

S’il n’est pas impossible de trouver une entreprise en passant par des sites d’annonces comme Leboncoin, la meilleure stratégie est de se tourner vers des professionnels spécialisés dans ce type de location tels que Paris Corporate Housing ou Sofime. « Il s’agit d’agences de « relocation » qui travaillent le plus souvent avec des employés étrangers qui passent par Paris », souligne Stéphane Desquartiers.

La fausse bonne idée des colocataires

Cependant, méfiez-vous des idées préconçues, notamment en ce qui concerne le partage partagé. De nombreux propriétaires dépasser le montant prévu par le cadre de loyer pour une grande surface, en utilisant plusieurs baux dans le cadre d’une colocation. Si beaucoup pensent qu’ils n’enfreignent pas la loi, ils se trompent, comme le rappelle David Rodrigues : « L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 est clair sur ce sujet.

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Le montant de la somme des loyers reçus de tous les colocataires ne peut être supérieur au montant du loyer applicable au logement si un plafond de loyer est introduit dans la ville ». N’oubliez pas qu’un propriétaire qui ne respecte pas le cadre de loyer risque une amende de 5 000€. Les petits malins sont prévenus…

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